Mentions légales.

La Fédération Bico, Fédération des maisons d’accueil et des services d’accompagnement et d’aide en faveur des personnes en difficulté, sans abri et sans chez-soi en Région de Bruxelles-Capitale asbl, rassemble 20 institutions actives à Bruxelles et qui sont agréées et/ou reconnues par la Commission Communautaire Commune.

La Fédération Bico asbl est soutenue par la Commission Communautaire Commune.

Siège social : Rue du Boulet, 18 - 1000 Bruxelles - Belgique

Editeur responsable : B. Blancke, Directeur

Email : info(at)federationbicofederatie.be

Téléphone : +32 (0)2 513 58 76

Numéro d’entreprise : 0478.734.689 RPM Bruxelles (non assujettie à la TVA)

Politique de confidentialité

A propos de la présente politique

La présente politique de confidentialité explique comment la Fédération Bico recueille, utilise et conserve vos données personnelles, notamment via le site web. Toute utilisation du terme «nous» fait référence à la Fédération Bico.

Vous êtes priés de lire cette politique de confidentialité attentivement car elle contient des informations essentielles concernant le traitement de vos données personnelles.

En communiquant vos données personnelles au site www.federationbicofederatie.be, vous déclarez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et vous y donnez votre accord explicite ainsi qu’au traitement de ces données.

Généralités

Nous faisons tout notre possible pour garantir la confidentialité de vos données personnelles et les gérer avec soin.

La Fédération Bico respecte la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998, ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique relatif au droit de l’économie numérique.

Par le biais de l'actuelle politique de confidentialité, la Fédération Bico est également en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Fédération Bico, elle a son siège social à la Rue du Boulet 34 à 1000 Bruxelles et est inscrite dans la BCE sous le numéro 0478.734.689.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel
 
Toute organisation a besoin d’une base légale pour collecter et utiliser des données à caractère personnel couvertes par la législation sur la protection des données.

Sont concernées les informations traitées sur la base :

• gestion administrative et opérationnelle, notamment pour répondre aux demandes, fournir des informations et services, assurer la recherche, la gestion d’événements,…
• l’envoi de communications de marketing direct, de lettres de remerciement par courrier,…

Les données à caractère personnel peuvent être légalement recueillies et utilisées si cela est nécessaire pour les intérêts légitimes de l’organisation utilisant ces données, pour autant que cette utilisation des données soit équitable et ne porte pas atteinte aux droits de la personne concernée.

Nos intérêts légitimes portent notamment sur les éléments suivants :

• gestion administrative et opérationnelle, notamment pour répondre aux demandes, fournir des informations et services, assurer la recherche, la gestion d’événements,…
• l’envoi de communications de marketing direct, de lettres de remerciement par courrier,…

Quand recueillons-nous des données personnelles vous concernant?

Nous recueillons vos données :

• quand vous nous les communiquez directement;
• quand vous utilisez nos sites web ou applications.

DIRECTEMENT

Des données personnelles vous concernant peuvent nous être transmises quand vous vous inscrivez à une formation, un échange de pratique ou un événement, communiquez avec nous ou vous inscrivez à notre newsletter.

NOS SITES WEB ET APPLICATIONS

Afin d’assurer le bon fonctionnement du site et à des fins statistiques, des cookies sont utilisés sur ce site. Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites web transmettent à votre ordinateur, téléphone ou tablette. Ils enregistrent et stockent des informations sur la façon dont vous utilisez le site web en question.

Lorsque vous naviguez sur ce site internet, vous êtes invités à accepter nos cookies. Vous pouvez refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du site.

Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur :

• Pour Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Pour Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647
• Pour Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Pour Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR

Ces informations suivent la recommandation n°01/2015 du 4 février 2015 de la Commission de la protection de la vie privée (devenue l’Autorité de protection des données) suivant les directives européennes 2002/58 et 2009/136/E.

Quelles données personnelles recueillons-nous?

Lorsque vous nous contactez pour quelque raison que ce soit, nous recueillons habituellement les informations suivantes :

• nom et prénom;
• adresse électronique;
• numéro de téléphone;
• adresse;
• genre;
• préférences en fonction des contenus consultés;
• langue;
• institution;
• fonction au sein de l’institution.

Comment utilisons nous vos données personnelles?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• répondre à vos demandes et requêtes;
• vous envoyer des mises à jour et des communications concernant nos activités;
• comprendre comment améliorer nos services et nos moyens d’information.

La Fédération Bico utilisera les données personnelles collectées exclusivement aux fins suivantes:

FORMULAIRES EN LIGNE ET EMAILS

Nous utilisons vos données personnelles pour répondre à vos questions ou demandes d’information et pour vous inscrire à des événements, nous pourrons ainsi vous envoyer une confirmation d’inscription, une éventuelle facture, un email de rappel, vous informer de tout changement de programme,…

AMELIORATION DU SITE ET STATISTIQUES

Assurer que les formulaires soient facilement remplis, recueillir les données nécessaires à la gestion et à l’amélioration de ce site web et à l’intégration de données personnelles dans des statistiques anonymes qui ne permettent pas de révéler l’identité de personnes ou d’entreprises spécifiques. Vous n’êtes pas obligés de fournir des informations personnelles mais cette démarche peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de certains services.

MARKETING DIRECT

Les données personnelles seront utilisées à des fins de marketing direct, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite à cet effet ("opt-in").

Si vous êtes déjà repris dans notre liste d’envoi afin de recevoir du matériel de marketing sur version papier et/ou numérique, la Fédération Bico peut utiliser vos données pour vous envoyer du marketing et autre matériel relatif à la Fédération Bico, ses produits et/ou ses services. La Fédération Bico peut utiliser vos données pour actualiser les documents conservés par la Fédération Bico.

Vous pouvez à tout moment décider d’annuler votre consentement, sans motivation et sans frais en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas de chaque email promotionnel ou en nous contactant, soit par courriel à info(at)federationbicofederatie.be, soit en utilisant la section "email" sur le site.

TRANSFERT A DES TIERS

La Fédération Bico ne procédera pas à la vente, la location, la divulgation ou la mise à disposition commerciale de vos données à des tiers, sauf avec votre consentement préalable.

DISPOSITIONS LEGALES

Il se peut que la Fédération Bico, dans des cas exceptionnels, doive dévoiler vos données personnelles en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative. Le cas échéant, la Fédération Bico tentera raisonnablement de vous en informer au préalable, sous réserve des limites prévues par la loi.

Qui a accès à vos données personnelles?
 
PERSONNEL FORMÉ

Vos informations ne sont accessibles qu’à des membres du personnel et des prestataires de services dûment formés et tenus à la confidentialité. Nous nous renseignons en profondeur sur les prestataires de services avant de collaborer avec eux. Nous concluons toujours un contrat qui établit la façon dont ils gèrent les données à caractère personnel qu'ils recueillent ou auxquelles ils accèdent.

SOUS-TRAITANTS DE DONNÉES

Nous faisons appel à certaines entreprises pour nous aider à gérer et stocker les données à caractère personnel et pour effectuer certaines activités à notre place. Nos principaux sous-traitants de données sont énumérés ci-dessous, mais nous pouvons occasionnellement faire appel aux services d’autres sous-traitants :

• SiteW, hébergeur du site web (et de nos bases de données) et notre outil pour les lettres d’information;
• Google Analytics, notre outil d’analyse de l’utilisation du site web;
• PCloud et OneDrive, nos outils de stockage de données;
• Mailjet, notre outil pour les lettres d’information.

Bien sûr, nous faisons les accords nécessaires avec ces parties pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Les données personnelles ne sont pas partagées avec des d’autres tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution des fins pour lesquelles elles ont été fournies et nous avons demandé et obtenu la permission de la personne en question, ou en cas d'obligation légale.

Comment conservons-nous vos données personnelles en toute sécurité?
 
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et empêcher toute destruction, perte, falsification, altération ou accès par des tiers non autorisés ou la communication accidentelle aux tiers des données personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

En aucun cas la Fédération Bico ne pourra être tenue responsable pour d’éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données personnelles par un tiers.

Vous devez suivre à tout moment les consignes de sécurité, notamment en évitant tout accès non autorisé à votre login et code. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation du site web à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
 
Les données personnelles seront conservées et traitées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et en fonction de la relation contractuelle établie entre vous et l’organisation.

Vos droits concernant vos données personnelles
 
DROIT D’ACCES ET DROIT DE REGARD

Vous avez, à tout moment et gratuitement, le droit de prendre connaissance de vos données personnelles ainsi que de l’utilisation de ces données.

DROIT DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET DE LIMITATION

Vous avez le droit de nous demander de rectifier, de compléter ou de supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également réclamer la délimitation du traitement de vos données personnelles.

DROIT D’OPPOSITION

Vous disposez légalement d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles (ou d'une partie de celles-ci) par nous ou par l'un de nos sous-traitants, à moins que nous prouvions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou qui ont trait à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. De surcroit, vous disposer également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Dans ce cas, vous ne devez pas vous justifier.

DROIT DE PORTABILITÉ

Vous disposez du droit de recevoir vos données personnelles sous une forme structurée, courante et lisible par machine et/ou de les confier à d’autres responsables.

DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par courriel à info(at)federationbicofederatie.be, soit par courrier destiné à la Fédération Bico, Rue du Boulet 34 à 1000 Bruxelles, soit en utilisant la section "email" sur le site. Pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander d'envoyer une copie de votre carte d'identité. Nous vous conseillons fortement de rendre votre photo invisible et de mentionner qu'il s'agit d'une copie.

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE

Le traitement de vos données personnelles n’implique pas de profilage en vous ne ferez pas l’objet de décisions automatisées.

DROIT DE PORTER PLAINTE

Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter directement. Vous disposez également du droit de porter plainte auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, tel +32 (0)2 274 48 00, fax +32 (0)2 274 48 35, email: contact(at)apd-gba.be.

Ce droit peut être exercé sans préjudice d’un recours devant un tribunal civil.

Si vous avez subi un préjudice du fait du traitement de vos données personnelles, vous pouvez intenter une poursuite en dommages-intérêts.

Quand mettrons-nous à jour cette déclaration?
 
Nous modifierons la présente déclaration de confidentialité quand cela s’avérera nécessaire. Si nous apportons des modifications importantes à la façon de traiter vos données à caractère personnel, nous l’annoncerons clairement sur notre site web.

La présente déclaration de confidentialité a été rédigée de la façon la plus complète possible mais elle ne contient pas la liste exhaustive des divers aspects de la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel que nous réalisons. Nous nous ferons un plaisir de fournir toute information ou explication complémentaire sur nos pratiques en la matière.

Si vous avez des questions, commentaires ou suggestions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

La modification la plus récente a été effectuée le 09/01/2019.

Décharge

La Fédération Bico ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. La Fédération Bico n'est tenue que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels la Fédération Bico n'a aucun contrôle. La Fédération Bico ne garantit pas davantage l’accessibilité permanente de son site, l’absence de dérangement ou le bon fonctionnement du site web.

Si vous avez encore des questions ou des remarques sur le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter, soit par email à info(at)federationbicofederatie.be, par la poste à la Fédération Bico, Rue du Boulet 34 à 1000 Bruxelles, ou en utilisant la section "email" sur le site web.